Le contentieux de l'Union européenne englobe l'ensemble des recours juridictionnels au sein de l’ordre juridique de l’Union (lui-même composé des ordres juridiques nationaux des Etats membres) portant sur le droit de l’Union et portés devant un juge, qu’il s’agisse du juge national d’un Etat membre (juge de droit commun du droit de l'Union) ou de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). 

Cet enseignement a pour objet d'exposer le cadre général et les outils juridiques de la Justice européenne sous l’angle contentieux (i.e. les recours juridictionnels), ainsi que d'étudier plus en détail les différents recours mettant en jeu le droit de l’Union. Une attention particulière sera portée à l’institution « CJUE » et au recours dénommé renvoi préjudiciel qui permet une coopération de juge à juge entre ordre juridique national des Etats membres et ordre juridique de l’Union.

Organisation du cours en 4 thèmes: 

Thème 1 : L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE

Thème 2 : L’ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE l’UNION EUROPEENNE

Thème 3 : LE RENVOI PREJUDICIEL

Thème 4 : LES RECOURS DIRECTS

Cours de Droit public et européen des affaires (European Public Business Law)

Ce cours est destiné aux étudiants de Master 1.

 

Le droit international privé constitue l’ensemble des règles applicables aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales, c’est-à-dire concernant au moins deux ordres juridiques distincts. Il permet, par exemple, de déterminer quelles règles appliquer à un mariage entre un Français et une Anglaise, à un contrat de vente de marchandises par une entreprise belge à une société française, à l’engagement de la responsabilité d’un automobiliste espagnol qui a un accident de voiture en France ou encore pour liquider une succession ouverte en France mais dont certains biens se situent à l’étranger…

L’intensification de la mobilité européenne et internationale des personnes physiques comme des opérateurs économiques fait de cette matière un outil juridique précieux dont la maîtrise semble incontournable pour les juristes exerçant leurs activités professionnelles dans une région frontalière comme les Hauts-de-France (France/Royaume-Uni/Belgique) et, plus largement, dans une vie juridique mondialisée.

Le cours se compose des éléments suivants :

-       Présentation des principaux outils juridiques et des sources du DIP

-       Fonctionnement des règles de compétence internationale, d’exécution et de reconnaissance des décisions étrangères

-       Fonctionnement des règles de conflit de lois